DAKAR (Sénégal) – Lors de l’installation du nouveau Bureau de l’Assemblée nationale, le 22 juin 2026, une phrase d’Ousmane Sonko a retenu l’attention bien au-delà de la seule actualité parlementaire :

« Dans notre modèle démocratique, seules deux entités peuvent se prévaloir du titre de pouvoir constituant : le peuple et l’Assemblée nationale. »

Prononcée dans le contexte de l’ouverture de la phase parlementaire de la révision constitutionnelle, cette déclaration soulève une question fondamentale : que dit réellement la Constitution sénégalaise sur le pouvoir constituant ?

Derrière une formule apparemment simple se cache en réalité l’un des débats les plus anciens et les plus importants du droit constitutionnel moderne : qui détient le pouvoir de faire et de modifier la Constitution ?

Une déclaration qui dépasse la seule réforme constitutionnelle

L’intervention d’Ousmane Sonko intervient à un moment charnière de la vie institutionnelle sénégalaise.

À l’occasion de l’élection du nouveau Bureau de l’Assemblée nationale, le président de l’institution a annoncé l’entrée en phase d’examen parlementaire de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution.

Mais au-delà de l’annonce procédurale, c’est la justification politique et juridique de cette révision qui a retenu l’attention.

En affirmant que le pouvoir constituant appartient au peuple et à l’Assemblée nationale, le président de l’Assemblée nationale ne décrit pas seulement une procédure. Il propose une lecture particulière de l’architecture institutionnelle sénégalaise et du rôle du Parlement dans l’évolution de la Loi fondamentale.

Ce que dit exactement la Constitution du Sénégal

La Constitution du Sénégal du 20 mars 2016 est explicite sur un point essentiel.

Son article 3 dispose :

« La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. »

Cette disposition place le peuple au sommet de l’ordre constitutionnel.

Juridiquement, la souveraineté n’appartient ni au Président de la République, ni au Gouvernement, ni à l’Assemblée nationale. Elle appartient au peuple.

Les institutions de la République n’en sont que les dépositaires temporaires ou les instruments d’exercice.

La Constitution ne contient donc aucune disposition affirmant que « le pouvoir constituant appartient au peuple et à l’Assemblée nationale ».

La formule utilisée par Ousmane Sonko relève d’une interprétation politique et institutionnelle du texte constitutionnel plutôt que d’une citation littérale de celui-ci.

Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé

Pour comprendre l’enjeu du débat, il faut revenir à une distinction classique du droit constitutionnel.

Les constitutionnalistes distinguent généralement deux formes de pouvoir constituant.

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire appartient au peuple souverain.

C’est lui qui fonde l’ordre constitutionnel lui-même.

Il intervient notamment lors de l’adoption d’une nouvelle Constitution ou lors d’une rupture majeure de l’ordre politique existant.

Aucune institution ne peut prétendre être supérieure à ce pouvoir.

Le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé est celui qui permet de modifier une Constitution déjà en vigueur.

Il est exercé selon les règles prévues par la Constitution elle-même.

Dans la plupart des régimes démocratiques, ce pouvoir est partagé entre différentes institutions : Parlement, Président de la République et, dans certains cas, le peuple appelé à se prononcer par référendum.

Sous cet angle, l’Assemblée nationale participe effectivement à l’exercice du pouvoir constituant, mais dans un cadre défini et limité par la Constitution.

C’est précisément cette idée que semble mettre en avant Ousmane Sonko.

Du juge au politique

La portée de cette déclaration apparaît encore plus clairement lorsqu’elle est replacée dans le contexte des récentes discussions autour du rôle du Conseil constitutionnel.

Ces dernières semaines, plusieurs débats ont porté sur l’interprétation des mécanismes institutionnels liés à la réforme des institutions.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel n’a pas tranché le fond de certaines questions soulevées dans le débat public. Elle a surtout rappelé les limites de son propre champ de compétence.

Dès lors, le centre de gravité de la discussion se déplace.

Le débat quitte progressivement le terrain juridictionnel pour revenir dans l’espace politique.

L’intervention du président de l’Assemblée nationale peut ainsi être lue comme une affirmation de la légitimité du Parlement à conduire cette nouvelle séquence institutionnelle.

Une lecture politique assumée

La formule utilisée par Ousmane Sonko ne doit donc pas être comprise comme une définition juridique stricte du pouvoir constituant.

Elle traduit davantage une vision politique de la souveraineté populaire.

Dans cette lecture, l’Assemblée nationale tire sa légitimité du suffrage universel et participe directement à l’expression de la volonté du peuple.

Le Parlement devient alors non seulement un organe législatif, mais également l’un des principaux acteurs de la transformation des institutions.

Cette conception n’est pas propre au Sénégal.

Elle traverse depuis longtemps les grandes démocraties constitutionnelles et nourrit régulièrement les débats sur les rapports entre représentation nationale, souveraineté populaire et contrôle juridictionnel.

Une question qui dépasse le Sénégal

Le débat ouvert à Dakar dépasse largement les frontières sénégalaises.

Partout en Afrique de l’Ouest, les questions relatives à la souveraineté populaire, aux réformes constitutionnelles et à l’équilibre des pouvoirs occupent une place croissante dans la vie publique.

Le Sénégal, souvent cité comme l’une des démocraties les plus stables du continent, constitue aujourd’hui un terrain d’observation privilégié de ces évolutions.

Les discussions à venir sur la révision constitutionnelle permettront de mesurer jusqu’où les autorités souhaitent faire évoluer les institutions et selon quelles modalités.

Mais une chose est déjà certaine : derrière une phrase prononcée lors d’une séance parlementaire se cache un débat fondamental sur la nature même du pouvoir démocratique.

Car la véritable question demeure inchangée depuis les origines du constitutionnalisme moderne :

Qui détient réellement le pouvoir de faire et de refaire la Constitution ?

Par Boubakar SiDiBÉ

Analyse constitutionnelle | Gouvernance démocratique | Sénégal