Conditions d’utilisation des photographies de Boub’s SiDiBÉ | digital studio

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’utilisation des photographies créées par SIDIBE Boubakar, connu sous le nom d’artiste Boub’s SiDiBÉ, et protégées par des droits d’auteur conformément aux lois maliennes et aux standards internationaux. Ces conditions s’appliquent à toutes les photographies fournies par Boub’s SiDiBÉ | digital studio.

1. Droits d’Auteur

1.1. Titularité des droits d’auteur

En tant que créateur des photographies, SIDIBE Boubakar, alias Boub’s SiDiBÉ, détient l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres. Ces droits sont protégés par les lois maliennes et les conventions internationales en matière de droits d’auteur.

1.2. Droits inclus

• Le droit de reproduction
• Le droit de représentation
• Le droit de distribution
• Le droit de modification et d’adaptation
• Le droit de suite

2. Conditions d’Utilisation

2.1. Autorisation préalable

Toute utilisation des photographies de Boub’s SiDiBÉ doit être préalablement autorisée par écrit. Les droits d’utilisation peuvent être accordés sous forme de licence non exclusive ou exclusive, selon les termes convenus entre les parties.

2.2. Usage autorisé

Les photographies ne peuvent être utilisées que pour les fins spécifiées dans l’accord de licence. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur.

2.3. Usages permis

• Publication dans des médias imprimés ou en ligne
• Usage institutionnel ou personnel selon les termes de l’accord
• Campagnes publicitaires et promotionnelles

3. Restrictions

3.1. Interdiction de revente

Les photographies ne peuvent être revendues ou redistribuées sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de Boub’s SiDiBÉ.

3.2. Modifications

Toute modification ou adaptation des photographies doit être expressément autorisée par écrit par Boub’s SiDiBÉ.

4. Actions Légales en Cas de Violation

4.1. Mesures légales

En cas de violation des droits d’auteur, Boub’s SiDiBÉ se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses œuvres. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Demander une injonction pour arrêter l’utilisation non autorisée
• Réclamer des dommages et intérêts pour toute perte financière subie
• Poursuivre en justice les contrevenants pour violation des droits d’auteur

4.2. Juridiction

Les parties conviennent que toute dispute sera réglée conformément aux lois maliennes, et les tribunaux maliens auront compétence exclusive pour entendre et décider de toute action en justice.

5. Dispositions Générales

5.1. Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Boub’s SiDiBÉ et ses clients concernant les droits d’auteur sur les photographies et remplacent tout accord ou entente préalable.

5.2. Modifications

Toute modification de ces conditions doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

5.3. Validité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Acceptation des Conditions

En utilisant les photographies de Boub’s SiDiBÉ, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation et reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des termes.